Nom commercial d’un auto-entrepreneur

Nom Commercial auto entreprise

Un auto-entrepreneur, qui a déjà créé sa société après avoir travaillé dur pour trouver l’activité idéale et la stratégie à suivre pour aboutir à un bon résultat, doit réfléchir au nom commercial de son auto-entreprise qui va représenter et faire connaître son entreprise, durant toute son activité.

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur est une personne physique qui crée une micro-entreprise  dont le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain seuil, qui bénéficie d’un régime allégé et simplifié (régime micro-fiscal et régime micro-social) lui permettant de déposer sa déclaration avec des démarches administratives rapides et simplifiées et de payer ses charges en fonction et au fur et à mesure du rendement de son chiffre d’affaires.

Cet auto-entrepreneur, qui peut pratiquer son activité aisément sans difficultés administratives ou juridiques, a-t-il droit à un nom commercial pour son auto-entreprise qu’il pourrait  mettre sur tous ses documents  pour représenter son activité ?

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Qu’est-ce que le nom commercial d’un auto-entrepreneur ?

Le nom commercial est le nom  sous lequel l’auto-entrepreneur exerce son activité. C’est l’élément qui permet d’identifier l’auto-entreprise auprès des clients et fournisseurs et qui fait connaître l’activité au public. Il est souvent accompagné d’un logo qui le différencie des autres concurrents.

Ce nom est parfois confondu avec la marque de l’entreprise qui n’est autre que le nom attribué aux produits commercialisés par cette entreprise.

Le nom commercial et l’auto-entreprise :

Comme il s’agit d’une entreprise individuelle, l’auto-entrepreneur n’a pas à fournir le nom commercial de son auto-entreprise lors de sa déclaration, il lui suffit d’indiquer son nom et son adresse sur le document d’inscription. Juridiquement,  le nom commercial de l’auto-entreprise n’est autre que le nom de son auto-entrepreneur lui-même qui est  l’élément qui définit son activité.  Il est donc obligatoire de marquer toujours  le nom de l’auto-entrepreneur ainsi que son adresse sur tous les documents commerciaux de son auto-entreprise.

Toutefois, pour protéger son commerce,  se différencier et se faire démarquer plus sur le marché, ou tout simplement éviter que son propre nom figure toujours sur le marché, …un auto-entrepreneur peut choisir un nom commercial autre que le sien qui deviendrait alors le nom public de son auto-entreprise sans toutefois changer son statut juridique. Ce nom commercial peut évidemment figurer sur tous ses documents commerciaux accompagné toujours de son propre nom, un document qui comporte le nom commercial de l’auto-entreprise sans le nom de son auto-entrepreneur n’est pas considéré légal juridiquement.

Pour protéger son nom commercial et éviter qu’il ne soit utilisé par un tiers, un auto-entrepreneur doit déposer le nom qu’il a choisi à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).  Cette déposition n’est pas obligatoire,  le simple usage suffit à contribuer à l’entrepreneur un droit sur son nom commercial.

Comment un auto-entrepreneur peut-il choisir son nom commercial ?

Contrairement à ce que pense la majorité des gens, trouver un nom commercial pour son auto-entreprise n’est pas toujours très simple, ceci prend plutôt un temps considérable.

Un nom commercial est présent sur tous les documents d’un auto-entrepreneur, ses cartes de visite, ses factures, ses chèques bancaires ou encore son emballage, il représente son activité et donne une image globale sur son auto-entreprise.

Un nom commercial doit tout d’abord refléter la nature de l’activité, il doit également être éloquent, simple et facile à prononcer.

La loi n’impose pas de règles particulières pour la composition d’un nom commercial. Un auto-entrepreneur peut donc choisir librement son nom.

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Les caractéristiques recommandées  pour le choix d’un nom commercial :

Le nom commercial est l’image de son auto-entreprise puisqu’il figure sur ses devis, factures, cartes de visite, emballage, etc …Pour faire son choix, il est recommandé de respecter ces critères :

  • Le nom commercial doit être simple et facile à prononcer et à retenir (à éviter les tirets, les points, les chiffres, etc…)
  • Le nom commercial doit refléter la nature de l’activité pour inciter le client à opter plus vite pour l’entreprise.
  • il doit également être éloquent, original et attractif

Après le choix du nom de son auto-entreprise, l’entrepreneur doit vérifier sa disponibilité, c’est une étape juridique essentielle à ne pas négliger.

Comment vérifier la disponibilité d’un nom commercial :

Avant d’utiliser un nom commercial, il est nécessaire de vérifier s’il est disponible, c’est-à-dire s’il n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise pour éviter toute confusion dans l’esprit du public et aussi épargner toute poursuite en justice de la part de l’entreprise qui employait ce nom : l’utilisation d’un nom commercial existant déjà dans le même domaine est strictement interdite.

Pour accomplir  cette recherche et pouvoir, gagner du temps et éliminer les noms déjà utilisés par les autres sociétés, l’auto-entrepreneur peut  consulter le site Internet de l’Infogreffe ou alors parcourir le site en ligne de ‘INPI qui lui offrent la liste des noms déjà crées. Cette démarche consiste à une interrogation des bases de données des noms de sociétés du même domaine. Pour ce faire, il doit taper le nom commercial choisi dans la barre de recherche de Google pour voir s’il est déjà utilisé par une autre entreprise dans le même domaine d’activité ou un domaine similaire.

Il doit également prendre en considération les aspects phonétiques, visuels et graphiques dans ses recherches.

Un entrepreneur peut déposer son nom commercial auprès de l’Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle (INPI) en tant que marque afin de garantir l’exclusivité de l’utilisation de son nom lors de la commercialisation de son produit.

La relation entre le nom commercial et la marque d’une auto-entreprise :

La majorité des auto-entrepreneurs optent pour la création de leur propre marque. Pour pouvoir bénéficier du droit d’usage exclusif de cette marque, il faut la protéger.

Trouver un nom commercial pour son  auto-entreprise est le seul moyen pour protéger sa marque. Toutefois, sa création n’est pas suffisante, il faut aussi l’enregistrer au sein de l’INPI. Seule cette démarche peut donner à l’entrepreneur le droit d’exclusivité d’utiliser sa marque sur le marché. Il pourrait alors suivre en justice toute personne ou société (qu’elle soit du même domaine ou de domaine différent) ayant utilisé un signe ou équivalent de sa propre marque dans les classes de produits et de services que l’auto entrepreneur aura désignées.

Le nom commercial n’est pas obligatoire pour un auto-entrepreneur. Cependant, vu son utilité et son rôle dans le bon déroulement  de son activité, il est recommandé d’attribuer un nom commercial  convenable pour son auto-entreprise.

 

Si vous avez d’autres interrogations sur le statut auto-entrepreneur n’hésitez pas à consulter notre catégorie dédiée. Nous avons également écrit un article concernant le salaire des auto-entrepreneurs. 


Je suis Elodie DA ROCHA, Graphiste et Webdesigner depuis plus de 5 ans. Aujourd'hui, grâce à mon expérience et mon expertise, j'accompagne les entrepreneurs vers le succès de leur entreprise grâce à la mise en place d'outils de communication et la mise en place de stratégie digitale.

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